Délibérations

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104 résultats pour la valeur "03/10/2011" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine

Autres interventions sociales

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/10/2011
  • Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution d'une subvention

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/10/2011
  • Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin